Sécurité et Sûreté privées

Modalités pour des agents armés

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  • #3023
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    Bonjour à tous,

    Je voudrais connaître les procédures pour le port d’une arme à des agents de sécurité.

    Bonne journée

  • #3025
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    Organisateur(rice)

    Bonjour,

    L’autorisation de détention d’armes est délivrée à l’agent de sécurité pour l’autorisation d’exercice par le CNAPS. Cette demande est effectuée par l’entreprise de sécurité privée ou le service interne lorsque son client en fait la demande.

    L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut excéder un an, renouvelable dans les mêmes conditions. Elle précise le lieu d’exercice de la mission, la durée, le nom des agents y participant et les types d’armes dont ils peuvent être équipés.

    Seules les personnes responsables désignées par le chef d’entreprise ou d’établissement ont accès aux armes de la catégorie B.

    En dehors de toute mission, les armes de la catégorie B et, le cas échéant, leurs éléments et munitions doivent être conservés, munitions à part, dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au sein d’une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes.

    Les armes de la catégorie D sont conservées par l’entreprise dans des coffres-forts ou des armoires fortes et, le cas échéant, séparées des armes de la catégorie B.

    L’entreprise tient un registre d’inventaire des armes, éléments d’armes et munitions permettant leur identification ainsi qu’un état journalier retraçant les sorties et les réintégrations des armes et munitions figurant au registre d’inventaire dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur.

    J’espère avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à préciser votre requête pour obtenir plus d’éléments.

    Bien à vous.

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