LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) : Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Chapitre
Contenu

Définition d’un ERP
Définition
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes
ou non.

 

Définition du public
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans
l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

 

Le classement des ERP
Les ERP sont classés selon 2 critères dans le but d’adapter les normes de sécurité qui vont leur
être imposées. Ils sont classés par :
→ leur TYPE en fonction de leur activité,
→ leur CATEGORIE en fonction de l’effectif du public admis et du personnel.

 

Les types d’ERP
Etablissements installés dans un bâtiment :
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles à usage d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et autres établissements d’hébergement
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d’enseignement et colonies de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
T Salles d’expositions
U Etablissements de soins
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées

Etablissements spéciaux :
PA Etablissements de Plein Air
CTS Chapiteaux, Tentes et Structures
SG Structures Gonflables
PS Parcs de stationnement couverts
GA Gares accessibles au public
OA Hôtels-restaurants d’altitude
EF Etablissements flottants
REF Refuges de montagne

 

Les catégories d’ERP
Les ERP sont classés dans 5 catégories divisées en 2 groupes.
1er Groupe :
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements
compris dans la 5ème catégorie

 

2ème Groupe :
5ème catégorie : effectif inférieur au seuil d’assujettissement fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d’exploitation
Le seuil d’assujettissement des établissements de 5ème catégorie est fixé en fonction des différents
types d’ERP (donc en fonction des risques) pour adapter la réglementation à de petits établissements
tels des cafés, pharmacies, bureaux de tabac, salons de coiffure, etc.
Exemples de seuils d’assujettissement :
→ Type M : 200 personnes au total ou 100 personnes en étages ou sous-sol
→ Type O : 100 personnes au total
→ Type V : 300 personnes au total ou 100 personnes en sous-sol ou 200 en étages
→ Type U : 100 personnes au total ou 20 lits

 

La détermination de l’effectif
L’effectif du public est déterminé, suivant le type d’établissement, d’après le nombre de places
assises et/ou debout, la surface réservée au public, le nombre de lits, les visiteurs, la déclaration
contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.

Pour réviser les cours avec un des experts formateurs. Cliquez ici :  SSIAP1 - THEMATIQUE FORMATION

 

Comment réviser les cours avec un des experts formateurs. Cliquez ici : VIDEO - EXPLICATIVE

Aller à la barre d’outils