LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SÉCURITÉ

Chapitre
Contenu

En ERP
Construction
Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être
construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants « ou
leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ».

 

Façades
Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant
l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

 

Comportement au feu
Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour
les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des
qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et
éléments fait l’objet d’essais et de vérifications en rapport avec l’utilisation à laquelle ces matériaux et
éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de
s’assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu.

 

Aménagement et isolement des locaux entre eux
L’aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement
doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes
fréquentant l’établissement que de celles qui occupent des locaux voisins.

 

Sorties et dégagements intérieurs
Les sorties, « les éventuels espaces d’attente sécurisés » et les dégagements intérieurs qui y
conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation « ou la mise à
l’abri préalable » rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au
nombre de personnes appelées à les utiliser.
Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

 

Eclairage électrique
Toujours secouru par un éclairage de sécurité pour faciliter l’évacuation. Cette obligation
importante permet en cas d’évacuation du public de pouvoir gagner les sorties de secours dans de
bonnes conditions de visibilité.

 

Ventilation et Désenfumage efficace des locaux
La ventilation et le désenfumage des locaux jouent un rôle primordial dans la limitation des
conséquences d’un incendie et restent efficace dans la sauvegarde des personnes et des biens, en
préservant les communications existantes tant pour l’évacuation du public et du personnel que pour le
cheminement des secours.

 

Exclusion des matières dangereuses
Le stockage, la distribution et l’emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides
particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en
application du code de l’environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au
public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.

 

Installations techniques sûres
Ne créant pas de risques pour le public : Les ascenseurs et monte-charge, les installations
électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à
certains types d’établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

 

Etablissement doté de moyens d’alarme, d’alerte, d’un service de
surveillance et de moyens de secours adaptés aux risques
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de
surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent
permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de
leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de
l’établissement.

 

En IGH
Compartiments
Pour permettre de vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint dangereusement une extension, les IGH
ont des compartiments avec parois CF°2h

 

Réaction au feu
Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités, les matériaux
susceptibles de propager le feu sont interdits.

 

Escaliers
L’évacuation des personnes est assurée par 2 escaliers par compartiment.
L’accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par le feu. Il reste
possible au niveau d’accès des secours dans les conditions définies par le règlement de sécurité

 

sources autonomes d’électricité
L’immeuble doit comporter une ou plusieurs sources autonomes d’électricité destinées à
remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal.

 

Moyens de secours
Un système d’alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics
de secours et de lutte contre l’incendie et, s’il y a lieu, à la disposition des occupants

 

Non stop ascenseurs
En cas de sinistre dans une partie de l’immeuble, les ascenseurs et les montes-charges doivent
continuer pour les parties non menacées par le feu.

 

Désenfumage
Des dispositions appropriées doivent empêcher la propagation des fumées de la partie sinistrée
aux autres parties de l’immeuble.

 

Dispositifs d’intercommunication
Les communications d’un compartiment à un autre ou avec des escaliers doivent être assurées par
des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l’élimination de celles qui
sont introduites.

 

Volumes de protection
Pour éviter la propagation d’un incendie extérieur à un IGH, celui-ci doit être isolé par des volumes
de protection répondant aux critères fixés par le règlement de sécurité.

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